- Code d'éthique et de déontologie des administrateurs
- Règlement de régie interne (règlement no 1) - conseil d’administration du Cégep
- Règlement relatif à la gestion financière (règlement no 2)
- Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme (règlement no 2B)
- Règlements sur les droits chargés aux étudiants inscrits au cégep Édouard-Montpetit (règlement no 3)
Règlement relatif à la nomination ou le renouvellement de mandat du directeur général et du directeur des études (règlement no 5) - Règlement de la Commission des études (règlement no 7)
- Règlement relatif à l'utilisation des technologies de l'information (règlement no 14)
- Règlement relatif au code de conduite à l'intention des étudiants et des usagers du Cégep (règlement no 17)
