Règlements et politiques 

Règlements des départements de l'ÉNA

 

Pour consulter les règlements des différents départements de l’ÉNA, rendez-vous sur le site du Guide de l'étudiant.

Privilèges accordés par Transports Canada  (Avionique et Maintenance d'aéronefs)

 

Les programmes Techniques de maintenance d’aéronefs et Techniques d'avionique sont reconnus et agréés par Transports Canada. Cette reconnaissance permet à un titulaire du DEC de se prévaloir de certains privilèges lors d’une demande de délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) à un centre de service de Transports Canada.

Les crédits sont reliés aux versions des programmes lors de l’inscription. Ils ont leurs propres conditions et par conséquent ils ne peuvent pas être permutés d’une version à l’autre (avant le 1er juin 2019 et après le 1er juin 2019).

Depuis le 1er juin 2019, les privilèges accordés par Transports Canada sont ceux-ci :
  • se voir attribuer un crédit d’expérience de 21 mois sur les 48 mois d’expérience exigés lors d’une demande de délivrance d’une licence de TEA; 

  • être exempté des trois examens sur les connaissances techniques de Transports Canada.

Pour se prévaloir de ces privilèges un étudiant doit :
  • obtenir son diplôme d’études collégiales (DEC) au programme de Techniques de maintenance d’aéronefs ou à celui de Techniques d'avionique; 

  • obtenir sur son bilan de conformité une note de 70 % ou plus pour la partie théorique de chaque « sujet important »;

  • obtenir une note de 70 % ou plus dans le ou les cours de stage du programme concerné; 

  • avoir moins de 5 % d’absences inscrites au bilan de conformité.  

Un certificat de conformité lui est alors remis par l’ÉNA. Ce certificat lui sera demandé lorsqu’il se présentera à un centre de service de Transports Canada lors d’une demande de délivrance d’une licence de TEA.

Au début de chaque session, un bilan de conformité est remis à l’étudiant. Le bilan de conformité indique, en pourcentage, le nombre d’heures d’absences associé à chacun des cours; le cumulatif des notes de la partie théorique; la note des cours de stage; et, lorsqu’il y a lieu, une mention indiquant que l’étudiant a répondu aux exigences de Transports Canada et qu’un certificat de conformité lui est remis.

Les étudiants qui ne répondent pas à l’exigence d’une note cumulative de 70 % et plus dans la partie théorique de chacun des sujets importants définis par Transports Canada peuvent alors s’inscrire à des tests de conformité au Service de l'assurance qualité de l'ÉNA (local A-158).

Par ailleurs, l’étudiant qui veut contester le nombre d’heures d’absences inscrit sur son bilan de conformité doit le faire à la session suivant la réussite de son cours, après quoi, aucune modification ne peut être effectuée. Il doit alors remplir le formulaire intitulé Demande de révision du nombre d’absences, disponible au Service de l'organisation scolaire (local C-170).

Le programme Techniques de maintenance d’aéronefs comporte 2190 heures de formation technique. C’est donc sur ce nombre d’heures que le 5 % d’absences est calculé. Pour le programme Techniques d'avionique, ce pourcentage est calculé sur 2130 heures de formation technique. Aucune possibilité de reprise du temps perdu lors des absences n’est prévue. Conséquemment, un étudiant qui dépasse 5 % d’absences ne peut être admissible à recevoir un certificat de conformité. 

Cliquez sur le programme d'études correspondant pour consulter ou télécharger le tableau synthèse : 

Il est important de noter que pendant les prochaines années, nous devrons gérer en parallèle le contrôle des deux certificats (la version avant et la version après le 1er juin 2019). La version d’avant le 1er juin 2019 du certificat sera maintenue pour les étudiants inscrits avant cette date et pour permettre aux étudiants qui ont suspendu momentanément leur programme d’étude et qui reviennent par la suite compléter la formation, d’obtenir le certificat qui correspond au numéro du cours lors de l’inscription.

Les privilèges accordés par Transports Canada pour ceux inscrits avant le 1er juin 2019 sont ceux-ci :

  • se voir attribuer un crédit d’expérience de 19 mois sur les 48 mois d’expérience exigés lors d’une demande de délivrance d’une licence de TEA;

  • être exempté des trois examens sur les connaissances techniques de Transports Canada.

Avant le 1er juin 2019

Le programme Techniques de maintenance d’aéronefs comporte 1905 heures de formation technique. C’est donc sur ce nombre d’heures que le 5 % d’absences est calculé. Pour le programme Techniques d'avionique, ce pourcentage est calculé sur 1920 heures de formation technique. Aucune possibilité de reprise du temps perdu lors des absences n’est prévue. Conséquemment, un étudiant qui dépasse 5 % d’absences ne peut être admissible à recevoir un certificat de conformité.

La description des programmes est la même excluant les cours de mathématique et de littérature qui sont intégrés dans la version 2019.

 

Règles de sécurité

 

Directive relative à la sécurité dans les hangars et les ateliers

  1. Les étudiants qui participent à une activité de formation, d’entretien ou de fabrication dans les hangars et les ateliers, doivent en tout temps porter des souliers de sécurité, combinaison ÉNA ou un polo ÉNA avec un pantalon de travail noir, et des lunettes de sécurité. Des consignes additionnelles peuvent être exigées par le professeur selon les activités sous sa responsabilité.
  2. Les membres du personnel qui effectuent une activité de formation, d’entretien ou de fabrication dans les hangars et les ateliers, doivent en tout temps porter des souliers de sécurité, le sarrau fourni par le Cégep ou un vêtement ajusté, et des lunettes de sécurité (les bottes de travail ne sont pas acceptés).
  3. Toute autre personne qui effectue une activité de formation, d’entretien ou de fabrication dans les hangars et les ateliers, doit en tout temps porter des souliers de sécurité et des lunettes de sécurité.
  4. Les visiteurs et toute personne circulant dans les hangars doivent en tout temps demeurer à l’intérieur du couloir de sécurité délimité au sol par des bandes rouges, et porter des lunettes de sécurité et des souliers fermées, sauf lors d’une activité autorisée par la direction de l’École.
  5. Les visiteurs et toute personne souhaitant circuler dans les ateliers doivent recevoir l’autorisation du professeur avant d’entrer et porter des lunettes de sécurité, sauf lors d’une activité autorisée par la direction de l’École; des consignes additionnelles pourront être exigées par le professeur ou le responsable de l’activité.

Cliquez ici pour consulter les consignes de sécurité dans les locaux.

Règlements et politiques du cégep Édouard-Montpetit — volet «Administration»

 

 

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