Groupe de recherche appliquée sur les processus participatifs et collaboratifs

Le 13 juin 2018, le comité de citoyens de la MRC des Sources a dévoilé ses recommandations visant à déterminer des zones d’exclusion minière et les conditions d’encadrement des activités à caractère minier, incluant la valorisation des haldes de l’ancienne mine Jeffrey. Par ces recommandations, le comité a cherché à favoriser un milieu de vie dynamique et résilient, un climat social harmonieux et la vitalité économique de la région.

Cliquez ici pour consulter les recommandations du comité consultatif de citoyens à l'attention des élus de la MRC.

Cliquez ici pour visualiser le communiqué de presse.

La première consultation citoyenne orchestrée par le GRAPPC, en collaboration avec la MRC La Vallée-de-l’Or en Abitibi-Témiscamingue, a eu lieu entre septembre et novembre 2017. Les élus municipaux de la région souhaitaient obtenir l’éclairage des citoyens sur les critères à considérer pour la désignation des territoires incompatibles avec l’activité minière. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les mines du gouvernement provincial.

S’appuyant sur l’approche de consultation par consensus informé, le GRAPPC a recruté sept citoyens non partisans prêts à s’engager dans un processus d’autoformation en trois étapes afin de se familiariser avec la problématique.

Première étape : Des rencontres d’autoformation et d’échanges

Les participants étaient invités à répondre à la question suivante : « Quels critères devraient guider la MRC dans sa définition des territoires incompatibles avec les activités minières? ».

Pour les aider à formuler des recommandations éclairées, le comité de citoyens était invité à lire un guide de formation et à participer à trois journées d’autoformation et d’échanges. Par la suite, ils ont pu poser des questions à des personnes-ressources sélectionnées par le GRAPPC lors d’un forum public, en plus de s’informer de manière individuelle.

Deuxième étape : Le forum public

À l’occasion du forum public, le 18 novembre 2017, les experts étaient invités à présenter leur point de vue, à échanger et à débattre sur ces questions devant les membres du comité, des élus municipaux et des citoyens de la MRC.

Troisième étape : La conférence de presse

Le 23 novembre 2017, la consultation s’est terminée par la tenue d’une conférence de presse portant sur les recommandations du groupe de citoyens. Ceux-ci ont alors dévoilé leurs 24 recommandations portant sur les critères à utiliser pour soustraire certains territoires de la MRC incompatibles avec l’activité minière.

Cliquez ici pour consulter les 24 recommandations du comité consultatif de citoyens à l'attention des élus de la MRC.

Cliquez ici pour visualiser le communiqué de presse.

Objectifs du projet de recherche

Depuis 2013, la Loi modifiant la loi sur les mines (Assemblée nationale, 2013) permet aux municipalités de définir des zones incompatibles avec l’activité minière sur leurs territoires. La recherche a pour but d’outiller les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec face à ces nouvelles responsabilités que leur confère la loi grâce à une approche de consultation citoyenne particulière : la consultation par consensus informé.

 La question générale de recherche à laquelle celle-ci tentera de répondre est la suivante : « Le processus des CCI permet-il d’outiller les décideurs politiques dans le cadre de controverses d’acceptabilité sociale ?  Et si oui, comment? »

 Le premier objectif est donc d’outiller les municipalités et MRC du Québec :

• En recueillant les recommandations de citoyens pour définir les zones incompatibles avec l'activité minière sur leurs territoires et leurs critères d’exclusion afin de soutenir les MRC dans leur processus de prise de décision dans leur schéma d’aménagement du territoire;
• En assistant les MRC dans la sélection d’outils de consultation appropriés en identifiant le type de contribution spécifique de la CCI dans une perspective comparative avec d’autres méthodes de consultation en fonction de ses caractéristiques, ses domaines d’application et ses limites.

Le second objectif, plus théorique, est de mieux comprendre comment un groupe d’individus bâtit un ou des consensus sur une question controversée :

• En éclairant certains facteurs conduisant à la non-acceptabilité sociale dont la prise en compte pourrait prévenir des controverses socio-environnementales.

 Cette recherche est soumise aux exigences éthiques de l’Énoncé de politique des trois Conseils et a été certifiée en ce sens par le Comité éthique de l’institution porteuse du projet, le cégep Édouard-Montpetit, comme étant conforme à la « Politique sur l’Éthique de la recherche avec des êtres humains ». Le certificat est disponible sur demande en communiquant avec la chercheuse principale.

Calendrier de recherche

Le projet de recherche se déroulera sur une période de trois ans (2016-2019), correspondant aux trois phases du projet de recherche, soit la phase de préparation, la phase de la consultation citoyenne et la phase de l’analyse des résultats. Les sous-étapes sont présentées ci-dessous.

 Phase préliminaire (avril 2016-juillet 2017)

 Préparation du contenu intellectuel de la consultation par consensus informé

1. Élaboration avec la Fédération québécoise des municipalités d’une thématique  et des critères de sélection des MRC;
2. et rencontre sur le terrain avec les promoteurs, experts, citoyens, et opposants à des projets miniers;
3. Identification des enjeux et des acteurs: enjeux économiques, environnementaux, sociaux et légaux des activités minières, positions des acteurs, rôle des municipalités et MRC.

 Phase 1 : Conférence par consensus informé (août 2017-mars 2018)

Phase 1.1 : Préparation humaine de la consultation par consensus informé

1. Recherche de candidat et entrevue de sélection;
2. Identification d'une liste d'experts potentiels qui pourraient être appelés à répondre aux demandes de renseignements des citoyens participant à la consultation de consensus informé.

 Phase 1.2. : Tenue de la consultation par consensus informé

1. Réalisation d’ateliers de fin de semaine avec groupes de citoyens selon l'approche de la CCI;
2. Réalisation d’un forum public avec les experts invités;
3. Rédaction du rapport de recommandations des citoyens;
4. Tenue d’une conférence de presse pour présenter les recommandations des citoyens.

Phase 2 : Analyse et retour (avril 2018-mars 2019)

Phase 2.1. Analyse des résultats

1. Analyse du discours généré au cours du processus et entrevues avec les participants et parties prenantes;
2. Analyse du processus et des recommandations.

Phase 2.2. Partage l’expérience

• Retour à la Fédération québécoise des municipalités et aux municipalités et MRC concernées;
• Publications des résultats et construction d’outils pédagogiques.

Ariane Lafortune, directrice du GRAPPC et chercheure principale

Ariane Lafortune, directrice du Groupe de recherche appliquée sur les processus participatifs et collaboratifs (GRAPPC), est également professeure en sciences politiques au cégep Édouard-Montpetit.

Ariane détient un doctorat en études internationales en sciences politiques de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID, Genève). Sa thèse portait sur la construction et l’évolution des standards pour les marchés volontaires de carbone, une initiative pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle travaille présentement sur la consultation dans le cadre d’activités extractives et sur les liens entre la croissance économique et la création d’emploi.

Pour deux années consécutives, elle a agi à titre d’enseignante responsable du programme Sirius-Guatemala, un projet de stage d’initiation à la solidarité internationale et à la différence culturelle. Le programme, d’une durée d’environ 18 mois, compte une quinzaine de participants.

Pierre De Coninck, cochercheur

Ayant complété en 1981 une formation d'ingénieur mécanique à l'Université de Technologie de Compiègne en France, Pierre De Coninck fait partie de la première génération d'ingénieur-designer en France. Il détient également un doctorat en aménagement de l'Université de Montréal, obtenu en 1993, ainsi qu’une bourse de recherche postdoctorale en développement durable de l'Inter-Conseil Éco-recherche du Plan vert du Canada, décernée par l’Université de Sherbrooke.

Pierre s'intéresse aux approches collaboratives. Il est directeur scientifique du groupe de recherche « Design et culture matérielle » (DCM). En 2014, le Musée de la civilisation de Québec s’est d’ailleurs mérité le prix du Gouverneur général du Canada, volet « Histoire vivante », grâce à la démarche déployée par le groupe DMC dans le cadre de l’exposition sur les Premières Nations et les Inuits.

Pierre est également spécialiste des Conférences de consensus informé (CCI) au Québec. C'est ainsi qu'à titre de chercheur principal ou de consultant, il a participé à l'organisation et à la réalisation de cinq CCI entre 1995 et 2002. (Source : Université de Montréal)

Nicole Huybens, cochercheure

Nicole Huybens est psychosociologue et détentrice d’un diplôme de maîtrise en communication de l’Université catholique de Louvain en Belgique, d’une maîtrise en praxéologie et d’un doctorat en théologie pratique. Elle est spécialisée dans l’enseignement des matières liées au pôle social du développement durable. 

Après une quinzaine d’années d’expérience dans ce domaine en Belgique, en France et en Suisse, elle a traversé l’Atlantique en 2001 pour contribuer à la mise en place d’un programme de formation de deuxième cycle pour les éco-conseillers qui sont des professionnels du développement durable.

Elle s’intéresse particulièrement à l’éthique du développement durable, à la gestion des controverses socio-environnementales et aux processus de changement qui sous-tendent les décisions vers un développement plus durable. (Source : Université du Québec à Chicoutimi) 

Yoséline Leunens, chercheure associée

Yoséline Leunens, est présentement stagiaire postdoctorale au sein du Laboratoire de recherche sur la non-acceptabilité sociale de l’Université du Québec à Chicoutimi.  Elle est également associée de recherche à la Chaire de management éthique HEC Montréal ainsi que chercheure associée à la Chaire en entrepreneuriat minier de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et de l’Université du Québec à Montréal (UQAT-UQAM).

Ses recherches portent sur la délibération éthique collective et le dialogue entre parties prenantes sur des enjeux de développement durable. Parmi ses expériences professionnelles, elle a travaillé en tant qu’agente de liaison au sein du regroupement stratégique du Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable (CIRODD) qui vise à faciliter la recherche transdisciplinaire en opérationnalisation du développement durable (DD). Elle a également été animatrice d’un comité de normalisation multi parties prenantes chargé d’élaborer une norme de certification en développement durable pour l’exploration minière.

Suzanne Durand, collaboratrice

Suzanne Durand est professeure en sciences de la gestion à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) depuis 2006. Elle a coordonné la création de la spécialisation en gestion appliquée à l’industrie minérale pour le programme de maîtrise en administration des affaires (MBA) pour cadre et la mise en place de deux microprogrammes de deuxième cycle offerts à l’UQAT depuis 2012. Elle a assumé la responsabilité de la maîtrise en administration des affaires, MBA pour cadres, entre 2010 et 2014. Elle est responsable de la spécialisation et de ces microprogrammes depuis leur création.

Suzanne est titulaire de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQAM depuis 2010. Dans le cadre des projets de recherche de cette chaire, elle a été chercheure principale du projet d’élaboration d’une norme de certification selon les principes du développement durable pour l’exploration minière.

Elle est détentrice du titre professionnel CPA, CGA (Comptable professionnel agréé). Auparavant, elle a pratiqué l’expertise-comptable pendant une dizaine d’années avant de se consacrer à l’enseignement aux niveaux collégial puis universitaire. En 2003, elle a obtenu une bourse de recherche doctorale de l’Institut du vieillissement des Instituts de recherche en santé du Canada afin de favoriser la réalisation d’un doctorat en administration de l’Université de Sherbrooke. Sa thèse portait sur les mesures d’efficience des réseaux intégrés de services pour les personnes âgées. (Source : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue)

Benjamin Gobeil-Jobin, cochercheur

Ingénieur des eaux de formation, Benjamin Gobeil-Jobin a œuvré dans le domaine hydroélectrique pendant quelques années. Ayant récemment complété un diplôme de deuxième cycle en développement durable appliqué, il poursuit actuellement une maîtrise en études et interventions régionales à l’Université du Québec à Chicoutimi. Dans le cadre de ses recherches, il s'intéresse à l'intégration des processus participatifs dans la co-construction de projets d'exploitation de ressources en vue d'un développement plus durable.

Ariane Lafortune

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