Éthique de la recherche

La recherche avec des êtres humains contribue à l'enrichissement du savoir et profite à la société. Toutefois, elle peut comporter des inconvénients ou des risques pour les participantes et participants ou pour d'autres personnes, qu'ils soient de nature physique ou psychologique et de portée individuelle ou sociale. Afin de préserver la dignité humaine des personnes et la confiance du public, il importe donc de prendre tous les moyens possibles pour que les activités de recherche auxquelles le nom du Cégep est associé soient menées de façon éthique.

Dans cette perspective, et en conformité avec l'exigence des organismes subventionnaires fédéraux de recherche, le Cégep s'est doté d'une Politique sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains. Toute personne souhaitant réaliser des activités de recherche avec des êtres humains au cégep Édouard-Montpetit, à son École nationale d'aérotechnique, au Centre technologique en aérospatiale ou ailleurs sous leur autorité est invitée à prendre connaissance des principes et règles de cette politique. Les chercheuses et chercheurs souhaitant approfondir les notions d'éthique de la recherche avec des êtres humains sont invités à consulter le document cadre sur lequel la politique du Cégep s'appuie : l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC2) et à suivre un cours en ligne, le didacticiel EPTC 2 : FER, qui aide à traduire dans la pratique les notions de l'EPTC2.

Comité d'éthique de la recherche

Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) du cégep Édouard-Montpetit (comite.ethique@cegepmontpetit.ca) relève directement du conseil d'administration du Cégep mais prend ses décisions de manière indépendante. Il a pour mandat d'évaluer l'éthique des travaux de recherche avec des êtres humains selon les principes et règles de la politique du Cégep et de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC2). Il assume aussi un rôle consultatif et éducatif auprès des personnes menant des travaux de recherche et de la communauté collégiale.

Membres du Comité

Le Comité d'éthique de la recherche du cégep Édouard-Montpetit (CÉR-CÉM) est composé de membres réguliers et suppléants, nommés par le conseil d’administration.

Président :

Jérémy Dion-Bernard, membre ayant des connaissances en droit

Vice-président :

Simon Hamelin-Pratte, membre représentant la collectivité

Autres membres réguliers :

Denyse W. Pelletier, membre ayant des connaissances en méthodes et disciplines de recherche;
Jakub Sawicki, membre ayant des connaissances en méthodes et disciplines de recherche;
Julie Lefebvre, membre ayant des connaissances en méthodes et disciplines de recherche;
Marc Lamontagne, membre ayant des connaissances en éthique;
Yasmine Bourgouin Roberts, membre représentant la collectivité.

Membres suppléants :

Claude Gagnon, membre ayant des connaissances en éthique;
Claudine Giguère, membre ayant des connaissances en méthodes et disciplines de recherche.

Procédure de dépôt des demandes d'évaluation éthique

Toute recherche avec des êtres humains se déroulant au Cégep ou sous son autorité doit recevoir dans un premier temps l'autorisation du Service de la recherche. Pour plus de détails sur la démarche à suivre, veuillez consulter le Cheminement des demandes en matière de recherche.

Par la suite, les documents suivants doivent être remis au CÉR-CÉM (comite.ethique@cegepmontpetit.ca) pour examen et approbation éthique avant de procéder au recrutement des participants, d'accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique humain.

Documents requis

Veuillez faire parvenir à l’adresse comite.ethique@cegepmontpetit.ca les documents suivants :

lettre, ou courriel, de demande d'évaluation éthique signée par le chercheur principal. Il est à noter qu’un courriel en provenance du chercheur principal tient lieu de signature. Si l’envoi est effectué par un autre membre de l’équipe de recherche ou s’il s’agit d’un projet étudiant, le courriel doit être envoyé en copie conforme au chercheur principal ou au directeur de recherche;
formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle rempli par le ou la responsable de la recherche du cégep Édouard- Montpetit*. Pour les projets menés par des chercheurs du Cégep, un courriel d’autorisation suffit;
protocole de recherche initial incluant une bibliographie et, le cas échéant, toutes ses versions pertinentes : la version soumise à l'organisme subventionnaire, la version actuelle (avec les modifications clairement mises en évidence) ainsi que toute autre version ayant été approuvée par d’autres CÉR;
échéancier des étapes de la collecte de données (par exemple, promotion, information, recrutement, consentement, collecte de données);
tous les instruments de mesure et outils de collecte (questionnaires, guides d'entrevue, grilles d'observation, etc.) avec date de version;
formulaire(s) d'information et de consentement prévu(s) (ou document(s) d'information en tenant lieu), avec date de version. Les formulaires doivent être élaborés à partir du gabarit de formulaire adopté par le CÉR-CÉM;
tous les documents utilisés en vue du recrutement des participants, avec date de version (affiche, annonce sur Internet ou dans les journaux, lettre d'information, script téléphonique, etc.);
rapport d'évaluation scientifique d'un comité de pairs (le cas échéant), incluant les commentaires du comité. L'évaluation scientifique est obligatoire pour les projets jugés à risque plus que minimal par le CÉR-CÉM. Cette évaluation scientifique (notamment d'un comité de sélection d'un organisme subventionnaire, d'un comité de thèse, d'un comité facultaire ou départemental ou d'un directeur de thèse) devra être effectuée avant que le projet ne soit présenté au comité d'éthique;
pour tout projet qui a fait ou qui fait l'objet d'une évaluation éthique par d'autres CÉR, formulaires de demande d'évaluation éthique déposés auprès des autres comités, le cas échéant, ainsi que :

la liste des autres comités qui ont évalué ou évalueront le dossier, incluant les coordonnées de leur président ou du responsable de l'évaluation éthique, et les dates d'évaluation;
les certificats d'éthique émis par tous les comités qui ont déjà évalué le projet ou encore, les lettres annonçant une décision (positive ou négative);

dans le cas où des participants seront recrutés au sein d’organismes externes n’ayant pas de CÉR, lettres d'autorisation de ces organismes;
tout autre document pertinent.

*Toute recherche avec des êtres humains se déroulant au Cégep ou sous son autorité doit recevoir dans un premier temps l'autorisation du Service de la recherche. Pour plus de détails sur la démarche à suivre, veuillez consulter le Cheminement des demandes en matière de recherche.

Échéances de dépôt et calendrier des réunions

Période d’activité du comité

Le CÉR-CÉM est en activité aux sessions d’automne et d’hiver. Il n’examine aucun projet lors de la session d’été, que ce soit en comité plénier ou en mode délégué.

Échéances de dépôt des documents

Les dossiers complets de demande d’évaluation éthique doivent être déposés :

entre le 1er septembre et le 10 décembre pour la session d’automne
entre le 15 janvier et le 15 mai pour la session d’hiver

Toutefois, d’autres dates butoirs, présentées ci-dessous, s’ajoutent pour les projets jugés à risque plus que minimal, car ils devront être évalués en comité plénier selon un calendrier prédéterminé.

Ainsi, un parcours différencié attend les demandes d’évaluation éthique :

À la réception du dossier complet, si le président du CÉR-CÉM juge que le projet est à risque plus que minimal, il l’achemine à tous les membres qui l’évalueront en comité plénier lors de la prochaine réunion prévue au calendrier ci-après, pour autant que le dossier ait été reçu au plus tard 15 jours ouvrables avant la réunion. En cas contraire, le dossier sera traité à la réunion subséquente. Le CÉR-CÉM tient deux rencontres d’évaluation plénières à la session d’automne ainsi que deux à la session d’hiver. Les dates de la session d’automne sont affichées à partir de la fin du mois d’août et celles de la session d’hiver, à partir de la fin janvier.

Automne 2021

Dates limites de dépôt des dossiers de demande d'évaluation éthique :

• Le 16 septembre 2021 pour la réunion du CÉR-CÉM prévue le 7 octobre 2021

• Le 4 novembre 2021* pour la réunion du CÉR-CÉM prévue le 25 novembre 2021

* Il est à noter que le CÉR-CÉM examinera la demande d’évaluation à la session suivante si le dossier complet est déposé après cette date limite.
À la réception du dossier complet, si le président du CÉR-CÉM juge que le projet est à risque minimal, il l’achemine à deux membres délégués du comité qui procèderont à l’évaluation éthique sans délai. Il est à noter que le CÉR-CÉM examinera la demande à la session suivante si le dossier complet n’est pas déposé entre le 1^er septembre et le 10 décembre pour la session d’automne ou entre le 15 janvier et le 15 mai pour la session d’hiver.

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