Accueil
imprimer

Politique pour un milieu d'études et de travail exempt de harcèlement et de violence (PPMÉTEHV)

Objectifs de la Politique

Cette Politique, qui s'applique à toutes les personnes qui étudient, travaillent ou utilisent les services du Cégep, a pour but :

  • d’assurer la protection de l’intégrité physique et psychologique de toute personne qui travaille ou étudie au Cégep et la sauvegarde de sa dignité par le maintien d’un milieu d’études et de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement et de violence;
  • de favoriser la participation et la responsabilisation de toutes les instances du Cégep pour le maintien d’un milieu d’études et de travail sain;
  • de contribuer à la sensibilisation, à l’information et à la formation du milieu pour prévenir toute forme de harcèlement ou de violence;
  • de préciser des mécanismes d’intervention, de recours et de sanction;
  • de favoriser les solutions autres que le recours juridique.
Foire aux questions

 

PPMÉTEHV, ça veut dire quoi ?

C’est l’acronyme de la Politique pour un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence (PPMÉTEHV).

 

À qui dois-je m'adresser ?

Pour toute question ou demande en lien avec la PPMÉTEHV, contactez William Thivierge Uhel de la Direction des ressources humaines au poste 2406 ou au w.thiviergeuhel@cegepmontpetit.ca.

Vous pouvez laisser un message dans la boite vocale de la PPMÉTEHV (poste 2828) ou transmettre un courriel à l’adresse suivante : ppmetehv@cegepmontpetit.ca.

 

Est-ce que je peux déposer une plainte à la PPMÉTEHV en même temps qu'un grief ?

Le choix du recours revient à la personne plaignante.

Selon le principe de la non-concurrence des recours, tout recours exercé en vertu d’une loi ou tout grief déposé en application d’une convention collective fait en sorte qu’un signalement en application de la PPMÉTEHV devient irrecevable ou met fin au suivi entammé en vertu de la PPMÉTEHV et entraine automatiquement la fermeture du dossier.

 

Qu'est-ce que du harcèlement?

Pour que le harcèlement psychologique soit établi, les quatre éléments de la définition du harcèlement psychologique doivent être présents et démontrés :

  • une conduite vexatoire* ayant un caractère de répétition ou de gravité;
  • un caractère hostile et non désiré ;
  • une atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
  • un milieu d’études ou de travail hostile.

Des exemples de harcèlement et de ce qui n’est pas du harcèlement sont donnés ailleurs dans cette Foire aux questions. ( * Voir la réponse à la question « Dans la définition du harcèlement, que signifie « conduite vexatoire »?)

 

Dans la définition de harcèlement, que signifie «conduite vexatoire»?

Une conduite vexatoire est une conduite humiliante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle est évaluée en fonction des effets sur la personne qui la subit, sans égard aux intentions déclarées de la personne responsable de la conduite.

 

Où puis-je avoir plus d'information sur le harcèlement psychologique et sur les activités?

Consultez la communauté «Pour un milieu de travail exempt de harcèlement» ou «Pour un milieu d’études exempt de harcèlement» sur le portail du Cégep.

Vous pouvez également prendre connaissance du texte intégral de la Politique pour un milieu d'études et de travail exempt de harcèlement et de violence (politique amendée en octobre 2010).

 

Sites Web d’intérêt :

Commission des normes du travail du Québec : Ce site contient les dispositions législatives en matière de harcèlement, des guides de sensibilisation, des vidéos et plusieurs liens intéressants.

Commission des droits de la personne et de la jeunesse : Ce site traite plus particulièrement des cas de harcèlement discriminatoire fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

PISTES, revue électronique Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé : La revue PISTES est une revue scientifique publiée sous format électronique qui se préoccupe des aspects sociaux et humains du travail et à leurs liens avec la santé de personnes. Nous vous invitons à consulter le volume 7, numéro 3, paru en novembre 2005 et consacré au harcèlement psychologique : Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge.

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec : Le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec a pour mission d'aider le milieu patronal québécois à assumer le leadership de la santé et sécurité au travail. Sa revue Convergence, publiée en ligne, a consacré un numéro spécial au harcèlement psychologique en milieu de travail : Le harcèlement psychologique : comment y voir ?, La revue en gestion de la santé-sécurité Convergence, vol.19, no 2, mai 2003.

 

Comment faire un signalement ?

Si vous vous croyez être victime de harcèlement, vous devez vous adresser à une personne ressource (voir la question «À qui dois-je m'adresser?»). Ces personnes ont été choisies en raison de leurs compétences en relations d’aide et elles ont été formées pour venir en aide aux personnes qui les contactent. Elles accueillent les personnes qui veulent faire un signalement, les écoutent, les informent, les conseillent, les soutiennent et défendent en tout temps leurs intérêts. Elles sont le trait d’union entre ces personnes et les coordonnateurs. Elles pourront, si vous le souhaitez, vous aider à :

  • préciser et décrire les événements à l’origine de votre signalement;
  • identifier, le cas échéant, les témoins;
  • rassembler les faits, les documents et les éléments de preuve;
  • formuler une plainte formelle; 
  • vous accompagner dans les autres démarches que vous entreprendrez y compris lors de votre rencontre avec les coordonnateurs de la PPMÉTEHV.

Voir le suivi des signalements pour un aperçu des différentes étapes du processus.



Quelle est la différence entre la recevabilité et le bien-fondé d'une plainte de harcèlement?

L’étude de la recevabilité d’une plainte et l’étude du bien-fondé d’une plainte de harcèlement sont deux étapes très différentes l’une de l’autre.

Sur réception d’une plainte, les coordonnateurs doivent d’abord déterminer si celle-ci répond aux critères de recevabilité énoncés à l’article 4.1 de la Politique pour un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence (voir la question « Quels sont les critères pour établir la recevabilité d’une plainte? »)

L’étude de la recevabilité d’un signalement constitue la première étape du processus de suivi.

Ce n’est qu’une fois que les coordonnateurs auront déterminé que la plainte est recevable qu’ils procèderont à une enquête pour déterminer si elle est fondée ou non.

Et ce n’est qu’au terme de cette enquête que les coordonnateurs pourront conclure si la plainte recevable est fondée ou non.

 

Quels sont les critères pour établir la recevabilité d'une plainte? 

Sur réception d’une plainte, les coordonnateurs s’assurent en premier lieu de sa recevabilité. À cette fin, ils vont vérifier si :

  • la personne qui fait la plainte étudie, travaille ou utilise les services du CÉM; 
  • la personne visée par la plainte étudie, travaille ou utilise les services du CÉM; 
  • les incidents identifiés au soutien de la plainte sont en lien avec le travail ou les études au cégep; 
  • à première vue, la conduite reprochée par la personne qui fait la plainte correspond-elle à la définition de la violence physique, psychologique ou morale, du harcèlement discriminatoire, moral, psychologique ou sexuel ou de l’abus de pouvoir défini à la politique (article 3 de la PPMÉTEHV); 
  • la plainte est déposée dans les 90 jours de la dernière manifestation alléguée de harcèlement. Il est à noter que cette période exclut la période comprise entre le dernier jour d’examen en juin de chaque année et le premier jour de la rentrée de l’année scolaire suivante; 
  • la personne qui dépose la plainte n’exclut pas d’emblée les interventions qui seront proposées par les intervenants de la PPMÉTEHV qui ont pour but de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées au problème identifié; 
  • la personne qui fait la plainte dispose de moyens de preuve au soutien de sa plainte (par exemple des documents, des courriels, des témoins des incidents, etc.); 
  • à la suite d’un examen sommaire, le signalement ne semble pas être abusif, manifestement déraisonnable ou manifestement fait dans le but de contrarier la personne visée.

 

Qu'est-ce que la médiation ?

La Politique pour un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence met l’accent sur les modes alternatifs de résolution des conflits. La médiation est l’un de ces modes.

La médiation est confidentielle et consiste en l’intervention d’un tiers impartial, soit le médiateur. Le médiateur n’impose pas son point de vue personnel ni celui de l’une ou l’autre des personnes impliquées. Son rôle consiste plutôt à aider ces dernières à formuler leurs attentes et à identifier des solutions qui se concrétiseront, éventuellement, dans une entente librement consentie. 

Les renseignements échangés en médiation ne peuvent en aucun cas être utilisés dans un quelconque recours à l’avantage ou au détriment de l’une ou l’autre des parties concernées.

Les personnes impliquées dans une médiation peuvent être accompagnées ou conseillées par une personne de leur choix.

Le choix du médiateur est fait par les coordonnateurs parmi les personnes nommées à cette fin par le Comité consultatif de la PPMÉTEHV

 

Qu'est-ce que la conciliation?

La Politique pour un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence met l’accent sur les modes alternatifs de résolution des conflits. La conciliation est l’un de ces modes.

La conciliation est confidentielle et est réalisée par les coordonnateurs de la PPMÉTEHV. Elle vise à aider les personnes impliquées à identifier une solution acceptable pour chacune des personnes concernées afin de corriger la situation problématique identifiée à l’origine du signalement.

 

Est-ce que je peux déposer une plainte de harcèlement pour quelqu'un d'autre?

Vous avez été témoin d’une situation de harcèlement. Pouvez-vous déposer une plainte au nom de la victime, même si cette dernière ne désire pas elle-même faire un signalement?

La Politique pour un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence prévoit que seules les personnes qui se croient victimes de harcèlement ou de violence peuvent porter plainte auprès des coordonnateurs de la PPMÉTEHV.

Les témoins ne peuvent formuler une plainte au nom de quelqu’un d’autre.

Par contre, nous sommes tous concernés. Ainsi, si vous avez été témoin d’une situation de harcèlement ou de violence, vous pouvez la signaler en contactant une personne en autorité (selon les circonstances et en tenant compte de ce qui vous convient le mieux : votre supérieur immédiat, le coordonnateur du département, le directeur adjoint aux programmes, le directeur ou les directeurs adjoints aux ressources humaines du cégep ou un représentant syndical, par exemple) qui pourront agir mais en dehors du cadre de la PPMÉTEHV.

 

Exemples de ce qui n'est pas du harcèlement psychologique :

«Dans un groupe, il est normal que les conflits se manifestent. Une remarque blessante dans un moment d’énervement ou de mauvaise humeur n’est pas significative, à plus forte raison si elle est suivie d’excuses. C’est la répétition des vexations, des humiliations, sans aucun effort pour les nuancer, qui constitue le phénomène destructeur. »

- Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral-la violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998, p 56.

L’exercice normal des droits de gestion et l’application de la réglementation des études dans la mesure où ces activités de gestion ne sont pas exercées de façon abusive ou discriminatoire telles :

  • la supervision de la qualité du travail;
  • l’évaluation du rendement;
  • l’organisation du travail;
  • la gestion de la discipline.

Les contraintes professionnelles ou académiques difficiles lorsqu’elles sont justifiables et qu’elles n’affectent pas les personnes de façon arbitraire telles :

  • le stress relié au travail ou aux études;
  • les changements organisationnels.

Visionnez les clips vidéo disponibles dans la communauté PPMÉTEHV, sur le portail intranet.

 

 

Exemples de harcèlement psychologique :

Le harcèlement peut se manifester de différentes façons, par exemple :

  • Empêcher la personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres, détruire le travail réalisé, la priver de toute possibilité de s'exprimer.
    • Isoler la personne : ne plus lui adresser la parole en public, ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l'éloigner, la priver des moyens de communications (téléphone, ordinateur, courrier, etc.), empêcher les autres de lui adresser la parole.
    • Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l'humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l'injurier ou la harceler sexuellement.
    • Discréditer la personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, l'obliger à réaliser des actions dévalorisantes, absurdes ou inférieures à ses compétences, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres.
    • Menacer, agresser la personne : lui crier après, la bousculer, endommager ses biens.
    • Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses choix politiques, de ses points faibles, faires des allusions désobligeantes sans jamais les expliciter, mettre en doute ses capacités de jugement et de décision.

Ces exemples sont inspirés du site de la Commission des normes du travail. (Voir aussi «Les multiples visages du harcèlement».) Visionnez aussi les clips vidéo qui se trouvent dans la communauté PPMÉTEHV, sur le portail intranet.

 

Quoi faire si je crois être victime de harcèlement psychologique ?

Si c’est possible, faites savoir calmement mais clairement à la personne qui vous harcèle que son comportement est inadéquat, humiliant ou offensant et que vous voulez que cela cesse. Vous pouvez le faire verbalement, en présence d’un témoin ou par écrit.

Identifiez les comportements vexatoires en notant les faits, les évènements, les dates ainsi que vos impressions et, s’il y a lieu, conservez les éléments de preuve documentaires (mémos, lettres, courriels, messages, etc.). Notez le nom des témoins.

Signalez des difficultés que vous rencontrez à votre supérieur ou à une personne en autorité.

N’hésitez surtout pas à consulter un intervenant de la PPMÉTEHV (voir la question «À qui dois-je m'adresser?») qui pourra discuter avec vous de la situation, vous aider à comprendre ce qui arrive et élaborer avec vous des pistes de solutions aux problèmes rencontrés.

N’attendez pas d’être « au bout du rouleau », brisez le silence et la solitude en essayant de confirmer vos impressions auprès d’une personne de confiance. Vous pouvez aussi consulter les personnes ressources de votre syndicat ou association ou, le Programme d’aide au personnel (514-875-6333, 24h/jour, 7 jours/semaine) ou les psychologues des Services psychologiques et psychosocial (sans rendez-vous, local E-206, entre 8 h et 12 h ou 13 h et 16 h linda.larivière@cegepmontpetit.ca, 450-679-2631 poste 2275)

 

Consultez le graphique L'escalade conflictuelle

(Ce graphique est extrait de la conférence «Assurer un milieu de travail sain : Mécanismes de prévention du harcèlement psychologique» de Dominique Jarvis (LL. M.), directrice du Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement - UQAM.)

 

 

Qu'est-ce qui va se passer après que j'aie fait un signalement ?

Consultez le Shéma du suivi des signalements

 

Documentation
Nous joindre

Pour toute question ou demande en lien avec la PPMÉTEHV, contactez William Thivierge Uhel de la Direction des ressources humaines au poste 2406 ou au w.thiviergeuhel@cegepmontpetit.ca.

Vous pouvez également laisser un message dans la boite vocale de la PPMÉTEHV (poste 2828) ou transmettre un courriel à l’adresse suivante : ppmetehv@cegepmontpetit.ca.

 

Plan du site
© Cégep Édouard-Montpetit, 945 chemin de Chambly, Longueuil
450 679-2631
Création du site web MG2 Media | Connexion
Message
Error