Le processus débutera en août 2017. Pour le préfet de la MRCVO, cette démarche permettra de créer un cadre de réflexions sur les attentes des citoyens à l’égard de l’activité minière sur le territoire. « Ce nouveau partenariat s’inscrit dans la démarche amorcée par la MRC en lien avec l’analyse des secteurs à identifier comme étant non-compatibles à l’activité minière », précise le M. Pierre Corbeil.

Consulter, informer et discuter avec les citoyens

Ce projet de consultation publique, mené en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités du Québec, sera assuré par des chercheurs du cégep Édouard-Montpetit et du Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté (CERSÉ) du Collège de Rosemont ainsi que de l'Université de Montréal, l'UQAC et l'UQAT, spécialisés sur des questions d’acceptabilité sociale et de développement durable.

« L’approche de consultation par consensus informé s’inspire d’un modèle reconnu au Danemark, qui a également fait ses preuves dans certains secteurs d’activités au Québec, grâce aux travaux menés par M. Pierre De Coninck, cochercheur du Groupe de recherche, affirme Mme Ariane Lafortune, directrice du GRAPPC et professeure-chercheuse en sciences politiques au cégep Édouard-Montpetit. Cette démarche permettra d’accompagner le Service d’aménagement de la MRCVO afin d’examiner les attentes des citoyens face à l’évaluation des zones incompatibles avec les activités minières. »

Un outil d’aide à la décision

Rappelons qu’en décembre 2016, le gouvernement du Québec a accordé de nouveaux pouvoirs aux MRC en lien avec la Loi sur les mines. Parmi ces nouvelles responsabilités, les MRC se sont vues confier le mandat de définir des territoires incompatibles avec l’activité minière sur leur territoire, en plus de devoir constituer et maintenir un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale.  

Pour la MRCVO, ce processus permettra de créer un groupe de citoyens informés sur l’ABC de l’activité minière. Par exemple, lors de « consultations sur les nouvelles orientations gouvernementales, ce groupe pourra être consulté afin de donner un avis citoyen », décrit M. Mario Sylvain, directeur du Service de l’aménagement. À la fin du processus, le GRAPPC remettra des recommandations à la MRCVO sous forme de rapport.

Lancement du processus en août 2017

À compter du 8 août 2017, le GRAPPC procèdera au recrutement d’une douzaine de citoyens non partisans. Ils auront à se prononcer sur la possibilité d’exclure l’activité minière de certaines zones. Ces derniers s’engageront dans un processus d’autoformation sur la question. En appui à leur réflexion, ils disposeront d’un dossier d’information et participeront à des rencontres en huis clos afin de délibérer sur différentes dimensions à considérer.  

En tout temps, le groupe de citoyens pourra faire appel à des experts locaux, sélectionnés par le GRAPPC, pour répondre à leurs questions. La consultation se terminera par la tenue d’une assemblée publique visant à entendre les questions des participants et les réponses des experts, suivie d’une conférence de presse portant sur les recommandations du groupe de citoyens.

Soulignons enfin que les services pour cette consultation sont offerts gratuitement dans le cadre d’une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada octroyée au cégep Édouard-Montpetit.  D’autres MRC se joindront au projet au cours de l’année 2018. Les données recueillies serviront à enrichir les connaissances scientifiques sur les nouvelles formes de consultations publiques. Pour en savoir davantage sur le GRAPPC, rendez-vous au cegepmontpetit.ca/GRAPPC.

Photo : M^me Ariane Lafortune, directrice du GRAPPC et professeure-chercheuse en sciences politiques au cégep Édouard-Montpetit